Définitions

"Concédant" est l'entreprise fournissant la Licence au Licencié, en l'occurrence, la Fonderie Typographique North Type, North Type, Charles Daoud ou la Fonderie.

"Licencié" est l'entité ou l'organisation achetant une Licence pour utiliser la Fonte Numérique. Le Licensié est l'entité qui tire la valeur finale de l'utilisation de la Fonte Numérique (c'est-à-dire, si un studio de design utilise la Fonte Numérique pour le travail d'un client, ce client est le Licensié. Si un studio de design utilise la Fonte Numérique pour sa propre marque, alors ce studio est le Licensié).

"Taille du Licencié" correspond au nombre total d'employés, y compris le personnel temporaire, travaillant pour le licencié.

"Fonte Numérique" fait référence aux Fichiers de Polices de Caractères (Polices) spécifiés sur le reçu de vente.

"Designer" désigne toute entité (telle qu'une agence de design ou de création, un designer individuel ou tout autre bureau de services) fournissant des services au Licencié impliquant l'utilisation des Polices.

"Sous-traitant" désigne toute tierce partie utilisant les Polices au nom du Licencié. À moins que le Designer et le Licencié soient la même entité (c'est-à-dire si le Designer utilise la Fonte Numérique pour du matériel utile à sa propre organisation), le Designer est un Sous-traitant du Licencié.

Accord et octroi de droits

Ce qui suit est un accord légal entre la Fonderie Typographique North Type (North Type, le Concédant) et Vous (le Licencié, dont le nom est spécifié lors du processus de paiement et apparaît sur le reçu de vente). En achetant, téléchargeant, installant et/ou utilisant la Fonte Numérique, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de ce Contrat de Licence d'Utilisation Finale (CLUF, Licence ou Accord).

Ce que Vous achetez auprès de North Type est une Licence d'utilisation de la Fonte Numérique aux fins autorisées par cet accord. Une fois que le paiement intégral pour la Licence appropriée est traité, North Type vous délivrera une Licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible pour l'utilisation de la Fonte Numérique.

Vous n'achetez pas les droits de la Fonte Numérique. North Type ainsi que tout successeur et ayants droit conservent tous les droits sur la Fonte Numérique, les marques de commerce, les droits d'auteur et les conceptions incorporées dans la Fonte Numérique. Vous acceptez par la présente que cette clause est contractuelle de nature et que l'utilisation non autorisée de la Fonte Numérique et/ou du Logiciel de Polices de Caractères constitue une violation des droits de North Type, causant un préjudice financier important. Tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans cet Accord est réservé.

Portée de la Licence

Toute Licence est unique, perpétuelle et évolutive. Si votre utilisation actuelle de la Fonte Numérique dépasse l'utilisation autorisée par votre Licence, Vous acceptez de contacter immédiatement North Type pour acheter une mise à niveau de la Licence.

Cette Licence permet au Licencié d'utiliser la Fonte Numérique au sein de l'organisation (ou par l'entité) spécifiée sur le reçu de vente.

Les polices sont fournies dans aux formats OTF, TTF et WOFF. Des formats supplémentaires peuvent être disponibles sur demande.

Vous pouvez installer la Fonte Numérique sur un nombre illimité de dispositifs au sein de votre organisation. Vous pouvez utiliser la Fonte Numérique sur un nombre illimité de sites Web appartenant et contrôlés par votre organisation. Vous pouvez intégrer la Fonte Numérique dans des documents statiques (tels que des PDF), des livres électroniques, des produits numériques, des applications installables et d'autres supports produits pour votre organisation.

Vous ne pouvez servir les Polices sur des sites Web qu'en utilisant la règle CSS @font-face.

Vous ne pouvez pas héberger la Fonte Numérique sur des serveurs ou des référentiels publics (par exemple : Github, Amazon S3, etc.) où ils seraient accessibles à des tiers non autorisés.

Vous ne pouvez pas modifier, changer, altérer, éditer, décompiler, désassembler, convertir, reformater ou créer des œuvres dérivées de la Fonte Numérique de quelque manière que ce soit.

Vous ne pouvez pas mandater un tiers pour modifier la Fonte Numérique sans l'autorisation écrite préalable de North Type.

Vous ne pouvez pas distribuer, vendre, prêter, concéder en sous-licence, offrir en cadeau, mettre à disposition ou louer la Fonte Numérique à un tiers (sauf autorisation spécifique dans cet accord).

Vous ne pouvez pas transférer cet Accord ou l'un de vos droits en vertu de celui-ci à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de North Type.

Vous ne pouvez pas utiliser la Fonte Numérique dans une application dans laquelle un tiers non autorisé pourrait l'utiliser pour personnaliser ses propres conceptions ou créer des documents statiques, des images, des vidéos, des animations (telles que mais non limitées à une application de conception en ligne ou des services d'impression à la demande).

Vous ne pouvez pas utiliser la Fonte Numérique pour produire des produits alphabétiques tels que, mais sans s'y limiter : numéros de maison, jeux de timbres, lettres à frotter, lettres adhésives, poinçon alphabétique, jeux de matrices ou autres méthodes d'utilisation dans la fabrication de tels produits. Tout usage de ce type nécessite l'achat d'une Licence spéciale. Contactez-nous pour plus d'informations sur ce type de licence.